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- Diagnostic gaz
Il est obligatoire pour toute installation intérieure de gaz datant de plus de 15 ans (décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments), articles L134-6, L134-7, L134-8 du code de la construction et de l'habitation.
- Diagnostic Performance Energétique
Si vous vendez ou louer un bien immobilier, vous devez annexer à votre contrat un diagnostic performance énergétique. Ce diagnostic obligatoire est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bien.
Ce diagnostic concerne les vendeurs ou bailleurs de bâtiments ou partie de bâtiments clos et couverts, à l'exception des constructions provisoires, des bâtiments indépendants de moins de 50m2, des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, des bâtiments servant de lieux de culte ainsi que les monuments historiques. Les parties communes d'immeuble ne sont pas concernées.
Validité du diagnostic: 10 ans
- Présence d'amiante
- Présence de termites
- Constat de risque d'exposition au plomb
- Etat des risques naturels et technologiques
Constats exigibles lors de la location d'un bien immobilier (en vigueur depuis le 1er juillet 2007)
- Diagnostic performance énergétique
- Diagnostic plomb
- Obligatoire depuis le 12 aout 2008
Le diagnostic électricité qui intègrera très prochainement la liste des diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement entrera en vigueur début 2009. Ce diagnostic permettra de calculer l'énergie consommée au M2.
Un décret à paraître précisera la date d'entrée et les modalités d'application de cette nouvelle obligation.
