Plus de détails
- Loi Carrez (mesurage)
- Diagnostic et dossier technique Amiante
- Déperdition énergétique (DPE)
- Etats parasitaires (termites)
- Recherche de plomb (CREP)
- Certificat d'habitabilité (prêts à taux zéro)
- Etats des risques naturels et technologiques (ERNT)
- Sécurité piscine (rapport pour votre assurance)
- Installation intérieure de gaz et d'électricité
L'opérateur de repérage certifié inspecte vos parties privatives et recherche la présence d'amiante.
Si des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont détectés, un prélèvement est effectué et transmis à notre laboratoire (facturation complémentaire de 70e par prélèvement selon l'analyse à réaliser).
Validité du certificat: définitif en l'absence d'amiante.
Si vous vendez un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, vous devez réaliser dès la promesse de vente un constat de risque d'exposition au plomb sur les peintures. Ce diagnostic a pour but de limiter les risques d'exposition dus à des intoxications par le plomb des jeunes enfants. Ces risques d'accessibilité sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées (goût sucré), principale cause du saturnisme chez l'enfant. Un technicien, à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X à source, analysera l'ensemble des supports recouverts de peinture dans votre habitation. Ce appareil d'analyse n'effectue aucune dégradation.
Validité du diagnostic: un an.
Etablissement des risques naturels et technologiques
Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…).
Il s'agit de la superficie du bien que vous vendez. Cette expertise est obligatoire dès la promesse de vente d'un lot privatif de copropriété. La surface retenue est la surface des planchers, des locaux couverts (hors balcons et terrasses) après déduction des surfaces occupées par les murs, cages d'escalier, gaines, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.
Le non respect de cette loi peut donner suite à de lourdes sanctions telles que la réduction du prix de vente (application de l'article 46 de la loi 65-557) une action en nullité du contrat ou de l'acte.
Validité du certificat: définitif.
